Actualité juridique

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25

May - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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20

May - 21

Immobilier - Immobilier
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
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19

May - 21

Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
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18

May - 21

Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
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18

May - 21

Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
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18

May - 21

Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
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17

May - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
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12

May - 21

Public - Public
Comités sociaux territoriaux : le décret publié
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12

May - 21

Public - Public
Adaptation des concours à la crise sanitaire : les précisions pour la Fonction publique territoriale
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12

May - 21

Public - Public
Aide nouvelle et modification d’une aide existante : nécessité d’une modification substantielle
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12

May - 21

Pénal - Pénal
Cour d’assises : précisions de la Cour de cassation
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12

May - 21

Pénal - Pénal
Instruction : quelques précisions de la Cour de cassation
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12

May - 21

Public - Public
Sortie de la crise sanitaire : le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale
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12

May - 21

Affaires - Affaires
Indemnisation des accidents de la circulation : le fauteuil roulant électrique n’est pas un véhicule terrestre à moteur
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12

May - 21

Public - Public
Contentieux éolien : quelle compétence ?
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11

May - 21

Pénal - Pénal
Incarcération en France : quelle politique menée ?