Actualité juridique

Image

14

Apr - 21

Public - Public
La Revue des loyers d’avril est en ligne
Image

14

Apr - 21

Public - Public
Refus du test PCR : comment le risque de fuite du demandeur d’asile est-il établi ?
Image

13

Apr - 21

Public - Public
Obligation de publicité des vacances d’emplois : même pour celles résultant d’un mouvement collectif
Image

13

Apr - 21

Affaires - Transport
Transport fluvial : une ordonnance aux objectifs multiples
Image

12

Apr - 21

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Image

12

Apr - 21

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

12

Apr - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

12

Apr - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

12

Apr - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Image

09

Apr - 21

Public - Public
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
Image

09

Apr - 21

Affaires - Transport
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
Image

09

Apr - 21

Affaires - Transport
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide,...
Image

09

Apr - 21

Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
Image

09

Apr - 21

Pénal - Pénal
Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire
Image

09

Apr - 21

Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : le Conseil constitutionnel a tranché
Image

08

Apr - 21

Pénal - Pénal
Écrou extraditionnel : la détention doit être mise en œuvre dans des conditions dignes