Actualité juridique

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26

May - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités
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26

May - 21

Public - Public
« Rebondir avec les marchés publics » : un guide de la DAJ pour favoriser la relance économique des entreprises
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25

May - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
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25

May - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
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25

May - 21

Public - Public
La semaine du droit de la santé
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25

May - 21

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et voies d’exécution
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25

May - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
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25

May - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
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25

May - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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20

May - 21

Immobilier - Immobilier
Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021
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19

May - 21

Public - Public
Baromètre de la commande publique : les résultats de l’année 2020 sont publiés
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18

May - 21

Affaires - Affaires, Transport
PV douanier : pas de nullité pour une erreur sur la position tarifaire retenue par la Douane
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18

May - 21

Affaires - Affaires
La RLDA du mois de mai vient de paraître !
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18

May - 21

Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
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17

May - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
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12

May - 21

Public - Public
Comités sociaux territoriaux : le décret publié