Fils d'actualités juridiques

Image

11

Apr - 23

Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Image

11

Apr - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Image

04

Apr - 23

Civil - Personnes et famille/patrimoine
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Image

04

Apr - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Image

04

Apr - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
BOFiP : retrait des commentaires sur le crédit d’impôt en matière de CFE en faveur des micro-entreprises situées dans une...
Image

03

Apr - 23

Transport - Douane
Un projet de loi dédié à la Douane : vers le futur article 60 relatif au droit de visite et...
Image

29

Mar - 23

Civil - Immobilier
Les « dark stores » sont des entrepôts
Image

28

Mar - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
La taxe sur la valeur ajoutée économique a progressé de 8,9 % en 2022
Image

13

Mar - 23

Public - Santé
Pouvoir naître dans tous les territoires : un droit possible ?
Image

13

Mar - 23

Affaires - Fiscalité des entreprises
Réforme de la fiscalité internationale : selon une nouvelle étude, les recettes issues de la solution à deux piliers seront...
Image

09

Mar - 23

Affaires - Banque et finance
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er mars 2023
Image

23

Feb - 23

Public - Urbanisme
Location meublée de courte durée : le sous-locataire est responsable du changement de destination de l’immeuble malgré l’autorisation octroyée par...
Image

22

Feb - 23

Civil - Immobilier
La Revue des loyers de février est en ligne
Image

20

Feb - 23

Civil - Fiscalité des particuliers
Nouveau service en ligne à destination des propriétaires de biens immobiliers
Image

20

Feb - 23

Civil - Personnes et famille/patrimoine
La SFAP formule six propositions pour améliorer l’offre de soins palliatifs
Image

15

Feb - 23

Transport - Douane
Amende minimale et article 369 du Code des douanes : obligation du juge de motiver