Actualité juridique

Image Lamy Formation

27

Jan - 21

Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
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27

Jan - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
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26

Jan - 21

Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
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26

Jan - 21

Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
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26

Jan - 21

Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible
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26

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
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25

Jan - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
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25

Jan - 21

Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur...
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25

Jan - 21

Public - Public
Pas de report du délai de caducité des POS
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22

Jan - 21

Pénal - Pénal
Pouvoirs des chambres de l’ instruction sur les requalifications
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22

Jan - 21

Pénal - Pénal
La non-restitution de l’instrument de l’infraction ne présente pas un caractère obligatoire
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22

Jan - 21

Pénal - Pénal
Protection des lanceurs d’alerte : une consultation publique organisée
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21

Jan - 21

Public - Public
Objectifs nationaux de réduction de certains polluants atmosphériques : renforcement des outils de pilotage
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21

Jan - 21

Public - Public
Eaux destinées à la consommation humaine : une nouvelle directive pour garantir la qualité et l’accès à tous
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20

Jan - 21

Public - Public
Ordonnances non ratifiées : précisions du Conseil d’État sur la transmission des QPC
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20

Jan - 21

Public - Public
Filières stratégiques : le Cese propose une redéfinition de la notion