Fils d'actualités juridiques

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06

Oct - 21

Affaires - Sociétés
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
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06

Oct - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
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06

Oct - 21

Public - Public
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
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06

Oct - 21

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
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05

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Acquisition d’un terrain pollué : bien choisir le fondement de son action contre le vendeur
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04

Oct - 21

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
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04

Oct - 21

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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04

Oct - 21

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
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03

Oct - 21

Affaires - Affaires
Transactions de fonds de commerce : volume en baisse de 10,5 % en 2020
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01

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
La difficile invocation de la condition potestative dans un pacte d’actionnaires
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30

Sep - 21

Civil - Civil
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
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30

Sep - 21

Affaires - Commercial
Préjudice collectif des créanciers ou préjudice personnel de l’un d’eux ? Au liquidateur de faire la différence…
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30

Sep - 21

Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
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29

Sep - 21

Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
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29

Sep - 21

Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
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29

Sep - 21

Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission