Fils d'actualités juridiques

Image

12

Nov - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Une nouvelle proposition de loi vise à renforcer l’usage du contrôle parental sur internet
Image

12

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Révision de la clause pénale dans un acte de caution : l’exigence constante de la Cour de cassation
Image

12

Nov - 21

Public - Public
La RJPF de novembre est en ligne
Image

10

Nov - 21

Public - Public
Participation du public et procédures environnementales : propositions du CGEDD
Image

09

Nov - 21

Public - Public
Sanction d'un fonctionnaire : quand doit être communiqué le sens de l’avis du conseil de discipline ?
Image

09

Nov - 21

Public - Public
Fonction publique : un décret modifie la réglementation relative aux emplois de direction de l’État
Image

09

Nov - 21

Public - Public
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
Image

09

Nov - 21

Civil - Civil
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
Image

09

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Clauses abusives : une commune peut-elle invoquer la protection du Code de la consommation ?
Image

08

Nov - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
Image

08

Nov - 21

Affaires - Commercial
Débiteurs en difficulté : dispositif d’application de la procédure de traitement de sortie de crise
Image

05

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Cession de fonds de commerce et « clause de non-sollicitation de clientèle » trop contraignante
Image

05

Nov - 21

Affaires - Transport
Répondre aux exigences des différents règlements ADR-IMDG-IATA
Image

04

Nov - 21

Civil - Personnes et familles
Le dol du mandataire engage-t-il la responsabilité du mandant ? La Chambre mixte tranche
Image

03

Nov - 21

Public - Public
Déclaration de cumul d’emplois des enseignants-chercheurs : le décret publié
Image

03

Nov - 21

Public - Public
Compétences des commissions administratives paritaires : un décret modifie les statuts particuliers