Actualité juridique

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18

Nov - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de Novembre
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18

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Refus d’acquisition de la nationalité française en cas de comportement contraire aux valeurs de la République
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18

Nov - 20

Pénal - Pénal
Justice de proximité et réponse pénale : que prévoit la proposition de loi ?
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18

Nov - 20

Affaires - Affaires
Cycle Directeur Juridique : trouvez votre raison d'être !
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16

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Demande de reconnaissance de la nationalité française : l'application de la loi sur la nationalité n'est pas discriminatoire
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16

Nov - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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16

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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16

Nov - 20

Civil - Civil
Expulsion d'un local d'habitation d'un étranger placé en rétention : le JLD n'est pas compétent
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16

Nov - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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16

Nov - 20

Public - Public
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
Image Par Paul Beugel et Claire Borghese, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

16

Nov - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre
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16

Nov - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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13

Nov - 20

Affaires - Affaires
Accidents de circulation : exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 pour l’exercice de l'action récursoire de l'assureur subrogé...
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13

Nov - 20

Pénal - Pénal
Le droit de se taire n’a pas à être rappelé à chaque acte
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12

Nov - 20

Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
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12

Nov - 20

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques