Actualité juridique

Image

19

Oct - 21

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Image

18

Oct - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

15

Oct - 21

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 311 procédures collectives au 3e trimestre 2021 : - 20,8 % vs T3 2020
Image

14

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Promesse synallagmatique de vente prévoyant une « indemnité d’immobilisation » : s'agit-il d'une clause pénale ?
Image

13

Oct - 21

Public - Public
Actes des collectivités : publication d’une ordonnance réformant les règles de publicité
Image

13

Oct - 21

Public - Public
La Revue des loyers d’octobre est en ligne
Image

13

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Devoir d’information de l’avocat : petit rappel de la Cour de cassation à propos de la vente d’un bien immobilier
Image

13

Oct - 21

Public - Public
Jours de congés ouvrant droit à l’alimentation du CET : quid des RTT ?
Image

12

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Souscription d’un emprunt à deux : étendue de l’engagement solidaire exprès
Image

12

Oct - 21

Affaires - Affaires
Réforme du droit des sûretés
Image

11

Oct - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

08

Oct - 21

Civil - Bien et patrimoine
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
Image

07

Oct - 21

Public - Public
Post-Lubrizol : 3 arrêtés viennent clarifier et étendre le dispositif
Image

06

Oct - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire prise au vu d’un rapport : quid en cas de partialité du rapporteur ?
Image

06

Oct - 21

Public - Public
Comptabilité publique : quel délai pour contester un ordre de versement ?
Image

06

Oct - 21

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration