Actualité juridique

Image

18

Aug - 16

Public - Public
Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : l'ordonnance publiée
Image

18

Aug - 16

Public - Public
Prorogation du délai imparti au tribunal administratif pour statuer, à peine de dessaisissement, dans le cas où il ordonne une...
Image

18

Aug - 16

Public - Public
Désignation des sites Natura 2000
Image

17

Aug - 16

Public - Public
Kintoa et Jambon du Kintoa : protections nationales provisoires en AOC
Image

16

Aug - 16

Pénal - Pénal
Action pénale contre un majeur protégé : le tuteur doit être avisé de la date d'audience
Image

08

Aug - 16

Public - Public
Semences de céréales autogames : homologation du règlement technique
Image

08

Aug - 16

Pénal - Pénal
Perquisition administrative et exploitation des données d'un téléphone portable saisi
Image

03

Aug - 16

Public - Public
Grippe aviaire : clarification des mesures de lutte
Image

02

Aug - 16

Pénal - Pénal
Comité de suivi de l’état d’urgence : auditions du ministre de l'Intérieur et du parquet de Paris
Image

02

Aug - 16

Affaires - Affaires
Nullité d'une assurance-vie pour insanité d'esprit du souscripteur : les héritiers ont 5 ans pour agir
Image

01

Aug - 16

Public - Public
Gazole et gazole grand froid : nouvelles caractéristiques
Image

01

Aug - 16

Affaires - Affaires
Précisions sur la mise en oeuvre des nouveaux outils répressifs en droit pénal du travail
Image

01

Aug - 16

Public - Public
"Salles de shoot" et politique pénale
Image

01

Aug - 16

Pénal - Pénal
Publication de la circulaire de présentation des dispositions de la loi du 21 juillet 2016
Image

01

Aug - 16

Public - Public
Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge
Image

29

Jul - 16

Public - Public
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges...