Actualité juridique

Image

21

Oct - 20

Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
Image

21

Oct - 20

Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
Image

21

Oct - 20

Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion...
Image

21

Oct - 20

Affaires - Affaires
Le paysage des cybermenaces profondément transformé par la Covid-19 selon l'ENISA
Image

21

Oct - 20

Affaires - Affaires
La Revue Lamy Droit des Affaires d'octobre vient de paraître !
Image

20

Oct - 20

Public - Public
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
Image

20

Oct - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
Image

20

Oct - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
Image

20

Oct - 20

Affaires - Affaires
La semaine du droit de la propriété intellectuelle
Image

20

Oct - 20

Public - Public
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance bientôt ratifiée
Image

20

Oct - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image

19

Oct - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

19

Oct - 20

Pénal - Pénal
Action civile et secret médical
Image

19

Oct - 20

Public - Public
Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié
Image

19

Oct - 20

Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC
Image

16

Oct - 20

Public - Public
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs