Actualité juridique

Image

19

Apr - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 9 972 procédures collectives au 1er trimestre 2022 : + 34,6 % vs T1 2021
Image

15

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
Image

13

Apr - 22

Public - Public
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
Image

13

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
Image

13

Apr - 22

Public - Public
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
Image

12

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
Image

11

Apr - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

11

Apr - 22

Public - Public
La RJPF d’avril est en ligne
Image

07

Apr - 22

Public - Public
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
Image

07

Apr - 22

Public - Public
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
Image

07

Apr - 22

Public - Public
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
Image

06

Apr - 22

Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
Image

06

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
Image

05

Apr - 22

Public - Public
Rédaction des décisions de justice : « en langage maternel françois et non autrement »
Image

04

Apr - 22

Affaires - Affaires
MASTERCLASS : LCB/FT et RGPD