Actualité juridique

Image

27

Apr - 16

Public - Public
Régulation et concentration des marchés
Image

27

Apr - 16

Pénal - Pénal
Adoption du projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM
Image

27

Apr - 16

Public - Public
Accord d’ouverture du marché européen du transport ferroviaire de passagers
Image

27

Apr - 16

Public - Public
Comptes rendus annuels de concessions de gaz et d’électricité
Image

27

Apr - 16

Affaires - Affaires
Tracfin : une activité 2015 en forte hausse
Image

27

Apr - 16

Pénal - Pénal
Évaluation du préjudice écologique et office du juge
Image

26

Apr - 16

Public - Public
Lancement de la consultation en ligne sur le « big data » en santé
Image

26

Apr - 16

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA
Image

26

Apr - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Abus de position dominante : la Commission soumet les engagements proposés par Paramount Pictures dans l'enquête sur la télévision payante...
Image

25

Apr - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Relations entre fournisseurs et distributeurs : une proposition de loi visant à mieux définir l'abus de dépendance économique est examinée
Image

25

Apr - 16

Affaires - Affaires, Sociétés
Distribution sélective : la vente hors réseau, via une plateforme internet, ne constitue pas un trouble manifestement illicite
Image

25

Apr - 16

Civil - Personnes et familles
Commerce électronique : recommandation de l’OCDE sur la protection des consommateurs
Image

25

Apr - 16

Civil - Bien et patrimoine
Immeubles protégés au titre des monuments historiques
Image

25

Apr - 16

Civil - Bien et patrimoine
SRADDET : ouverture de la consultation publique
Image

23

Apr - 16

Civil - Personnes et familles
L'attractivité du droit français et le role du juge
Image

22

Apr - 16

Public - Public
Un nouveau BO douanes pour la réglementation applicable à la TGAP depuis le 1er janvier 2016