Actualité juridique

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03

Jan - 17

Public - Public
Nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
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03

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Délai de recours d’un demandeur reconnu prioritaire au titre du DALO
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03

Jan - 17

Civil - Bien et patrimoine
Création de nouvelles ADIL
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03

Jan - 17

Public - Public
La toxicovigilance est transférée à l’ANSES
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03

Jan - 17

Affaires - Transport
Écotaxe : supprimée !
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30

Dec - 16

Public - Public
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
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30

Dec - 16

Public - Public
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
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28

Dec - 16

Public - Public
Réforme des CRFPA : composition de la commission nationale
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27

Dec - 16

Public - Public
Nouveau seuil de recours à un architecte : publication du décret
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27

Dec - 16

Public - Public
Plantes fruitières : nouvelles dispositions
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27

Dec - 16

Public - Public
AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges
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27

Dec - 16

Public - Public
Archéologie préventive : stabilité du taux de la redevance pour 2017
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26

Dec - 16

Public - Public
Guyane : première opération d’intérêt national ultramarine
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23

Dec - 16

Civil - Civil
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
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23

Dec - 16

Civil - Bien et patrimoine
Appréciation des troubles dans les conditions d'existence dues à l'absence de relogement d'un demandeur "DALO" reconnu prioritaire
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21

Dec - 16

Public - Public
Annulation partielle d'un décret dont l'entrée en vigueur immédiate est entachée d'une erreur manifeste