Actualité juridique

Image

18

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs
Image

18

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation
Image

18

Dec - 19

Affaires - Affaires
La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat
Image

18

Dec - 19

Pénal - Pénal
Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les téléphones ?
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés !
Image

18

Dec - 19

Affaires - Affaires
Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Pourquoi et comment mutualiser les achats publics ? Publication d’une note de l’AdCF et de l’UGAP
Image

18

Dec - 19

Public - Public
Mise en conformité d’un ouvrage : l’audition du représentant de l’administration en première instance est suffisante
Image

17

Dec - 19

Pénal - Pénal
Didier Paris, député, rapporteur de la mission sur le secret de l’enquête et de l’instruction : « Toutes les informations devraient...
Image

17

Dec - 19

Public - Public
Transfert du contrat de travail à une personne publique : comment établir la nouvelle rémunération ?
Image

17

Dec - 19

Affaires - Affaires
Véhicule incendié : précision sur l'indemnisation des copropriétaires indivis
Image

17

Dec - 19

Civil - Civil
Finie la responsabilité automatique du transporteur en cas d’incident dans un train !
Image

17

Dec - 19

Public - Public
Le recours direct en interprétation, un recours subsidiaire ?
Image

17

Dec - 19

Civil - Bien et patrimoine
Affectation à l’usage et l’utilité de tous les copropriétaires : condition de la qualification de partie commune
Image

17

Dec - 19

Public - Public
Livraison de matériaux sur un chantier public : contrat public ou privé ?