Actualité juridique

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18

May - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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15

May - 20

Public - Public
Santé : un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation
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15

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : exemptions familiales pour franchir la frontière franco-allemande
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15

May - 20

Public - Public
Les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier...
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15

May - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro de mai est paru
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14

May - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et procédure pénale : un retour au droit commun ?
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14

May - 20

Public - Public
Covid-19 : adaptation du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics...
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14

May - 20

Public - Public
Covid-19 : modification par ordonnance des règles applicables devant les juridictions administratives
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14

May - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 et assurance annulation : une couverture aussi rare que chère
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14

May - 20

Public - Public
Nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
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13

May - 20

Pénal - Pénal
Délit de violation répétée du confinement : le Conseil constitutionnel saisi
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13

May - 20

Public - Public
Conformité avec réserve de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
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13

May - 20

Public - Public
Forfait mobilités durables : le décret pour la Fonction publique de l’État publié
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12

May - 20

Public - Public
Covid-19 : un arrêté préfectoral portant fermeture d’un fast-food suspendu par le juge des référés
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12

May - 20

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection en Allemagne et en Hongrie
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12

May - 20

Public - Public
Fonction publique : un décret précise les modalités de titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés