Actualité juridique

Image

12

May - 20

Public - Public
Déconfinement : une attestation obligatoire pour les déplacements à plus de 100 km
Image

11

May - 20

Public - Public
Covid-19 : dispositions du décret du 11 mai 2020 concernant les rassemblements, réunions ou activités
Image

11

May - 20

Public - Public
Fonction publique : modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant
Image

11

May - 20

Civil - Civil
La Cour de cassation ouvre la pratique de l'épilation à la lumière pulsée aux non-médecins
Image

11

May - 20

Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret organisant les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle
Image

11

May - 20

Affaires - Affaires
Web-documentaire de l’ANSSI sur la cryptologie
Image

11

May - 20

Public - Public
PPE - SNBC : deux décrets pour concrétiser la politique Énergie-Climat
Image

11

May - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prolongation de l'interdiction des soins de conservation pour les défunts atteints ou probablement atteints du Covid-19
Image

10

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : second prolongement de la trêve hivernale
Image

10

May - 20

Civil - Bien et patrimoine
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : un plafonnement constitutionnel
Image

07

May - 20

Pénal - Pénal
Lutte contre la surpopulation carcérale : comment garder le cap ?
Image

07

May - 20

Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de communication des textes relatifs aux conditions d’application du décret n° 2020-293 du 23 mars...
Image

07

May - 20

Pénal - Pénal
Grève des avocats et détention provisoire : la prolongation est-elle légale ?
Image

07

May - 20

Public - Public
Covid-19 : surveillance renforcée de l’épandage des boues d’épuration
Image

07

May - 20

Public - Public
PPA : les dépassements limités « à la durée la plus courte possible »
Image

06

May - 20

Public - Public
Justice administrative : modification du ressort de certaines cours administratives d'appel