Fils d'actualités juridiques

Image

01

Mar - 19

Affaires - Affaires
PJL PACTE : les travaux reprennent en commission spéciale
Image

01

Mar - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité française et enfants nés à Mayotte de parents étrangers : précisions sur les pièces à fournir
Image

01

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Étude des contentieux de la copropriété
Image

01

Mar - 19

Public - Public
Publication d’un nouveau décret d’application de la loi « asile et immigration »
Image

01

Mar - 19

Public - Public
Échange de permis de conduire en cas de doute sur l'authenticité du permis étranger : adaptation des diligences du préfet à...
Image

01

Mar - 19

Civil - Civil
Prescription biennale : point de départ du délai de l'action en fixation des honoraires et inapplicabilité au client personne morale
Image

01

Mar - 19

Pénal - Pénal
Droit pénal des mineurs : rappel des règles devant la chambre spéciale des mineurs
Image

28

Feb - 19

Public - Public
Examens médicaux obligatoires de l’enfant : publication in extremis des précisions réglementaires !
Image

28

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
Image

28

Feb - 19

Civil - Bien et patrimoine
Délivrance de titres d’occupation domaniale
Image

28

Feb - 19

Public - Public
Responsabilité en matière de post-stationnement : compétence de la commission du contentieux du stationnement payant
Image

27

Feb - 19

Pénal - Pénal
Régime disciplinaire des personnes détenues : les nouvelles modifications réglementaires
Image

27

Feb - 19

Public - Public
Télérecours : le Conseil d’État apporte de la souplesse face au formalisme de la procédure
Image

27

Feb - 19

Public - Public
PJL Santé : quelle réforme de notre système de santé ?
Image

27

Feb - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Kafala et notion de « descendant direct » devant la CJUE
Image

27

Feb - 19

Public - Public
La Revue des loyers de février est parue