Fils d'actualités juridiques

Image

01

Oct - 19

Affaires - Affaires
Placement de cookies : l'analyse de la CJUE
Image

01

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
PLF 2020 : mesures intéressant l’immobilier
Image

01

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attention au contradictoire pour une audience de mineur même après la clôture des débats
Image

01

Oct - 19

Pénal - Pénal
Recevabilité de la réclamation non accompagnée de l’avis d’amende forfaitaire majorée
Image

30

Sep - 19

Civil - Civil
Arbitrage : passage obligé par la voie électronique pour le dépôt du recours en annulation de la sentence
Image

30

Sep - 19

Affaires - Affaires
Lutte contre les montages frauduleux : peut mieux faire
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive : nouvelles caractéristiques et méthodes d’analyse
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation de substance active prolongée
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Faunes et flores sauvages : nouvelle liste des spécimens des espèces interdites
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Imazalil : nouvelles limites maximales de résidus
Image

30

Sep - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Image

30

Sep - 19

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
Image

30

Sep - 19

Civil - Civil
Procédures civiles d’exécution : toujours plus d’électronique !