Fils d'actualités juridiques

Image

28

Jan - 21

Public - Public
BEA-RI – Inspection des IC : une instruction précise le cadre
Image

27

Jan - 21

Public - Public
Moyen relevé d’office et article R. 611-7 du CJA : précisions importantes du Conseil d’État
Image

27

Jan - 21

Public - Public
Mise à jour des recommandations de l'Agence française anticorruption
Image

27

Jan - 21

Public - Public
La Revue des loyers de janvier est en ligne
Image

27

Jan - 21

Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : une QPC renvoyée
Image

27

Jan - 21

Pénal - Pénal
Outrage, diffamation et injure : une QPC renvoyée pour une éventuelle différence de traitement
Image

27

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble et obligation de délivrance conforme
Image Lamy Formation

27

Jan - 21

Affaires - Affaires
Formation : le droit des contrats pour non-spécialiste
Image

27

Jan - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Image

26

Jan - 21

Public - Public
QPC soulevée en appel : quid en matière électorale ?
Image

26

Jan - 21

Affaires - Transport, Affaires
Interrogatoire/audition avant l’article 67 F du Code des douanes : quelle contrainte ?
Image

26

Jan - 21

Pénal - Pénal
Réhabilitation d’un condamné à mort : c’est désormais possible
Image

26

Jan - 21

Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier : clause d’exigibilité anticipée en cas de fourniture de faux relevés bancaires abusive ?
Image

25

Jan - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de janvier vient de paraître !
Image

25

Jan - 21

Public - Public
Suspension des visas de regroupement familial : l’atteinte au droit de mener une vie familiale normale et à l’intérêt supérieur...
Image

25

Jan - 21

Public - Public
Pas de report du délai de caducité des POS