Fils d'actualités juridiques

Image

15

Feb - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages)
Image

15

Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit de l’urbanisme
Image Par Paolina Bœuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

12

Feb - 21

Affaires - Affaires, Banque et Finance
5e directive européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l’AMF précise sa doctrine
Image

12

Feb - 21

Public - Public
Fonction publique : nouvelle prorogation de l’adaptation des concours à la crise sanitaire
Image

12

Feb - 21

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majeurs protégés et JAP : l’absence d’obligation légale d’aviser le tuteur ou le curateur n’était pas conforme
Image

12

Feb - 21

Pénal - Pénal
Purge de nullités : une QPC renvoyée
Image

12

Feb - 21

Pénal - Pénal
Chambre de l’instruction et droit de se taire : des QPC renvoyées
Image

12

Feb - 21

Public - Public
La RJPF de février est en ligne
Image

11

Feb - 21

Pénal - Pénal
Saisie d’une somme d’argent par un OPJ : les droits sont garantis
Image

11

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Signature authentique à distance pour les Français à l’étranger
Image

11

Feb - 21

Affaires - Sociétés
Ouverture du guichet unique UrgencESS
Image

11

Feb - 21

Affaires - Sociétés
Plus que quelques jours pour participer au concours 2021 de la Fondation la France s’engage !
Image

10

Feb - 21

Public - Public
Expropriation : présomption d’urgence à suspendre l’arrêté de cessibilité
Image

10

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Vente immobilière sous condition suspensive : caducité de la promesse après expiration du terme
Image

10

Feb - 21

Public - Public
Mise en disponibilité d’office : quand faut-il saisir la commission de réforme ?
Image

10

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
Enregistrement des cessions de gré à gré de fonds agricoles