Fils d'actualités juridiques

Image

30

Sep - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : le méthiocarbe est interdit
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : nouvelle approbation d’une substance active à faible risque
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Huiles d’olive et huiles de grignons d’olive : nouvelles caractéristiques et méthodes d’analyse
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : approbation de substance active prolongée
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Faunes et flores sauvages : nouvelle liste des spécimens des espèces interdites
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Imazalil : nouvelles limites maximales de résidus
Image

30

Sep - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit rural
Image

30

Sep - 19

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
Image

30

Sep - 19

Civil - Civil
Procédures civiles d’exécution : toujours plus d’électronique !
Image

30

Sep - 19

Affaires - Affaires
Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse : adoption par le Sénat des conclusions de...
Image

30

Sep - 19

Fiscalité - Fiscalité
Conséquences de la méconnaissance de l’obligation déclarative annuelle de TVA pour les redevables placés sous le régime simplifié
Image

30

Sep - 19

Public - Public
Interdiction du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage : un propriétaire ne peut être privé de la possibilité de...
Image

29

Sep - 19

Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Image

29

Sep - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

29

Sep - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation