Actualité juridique

Image

19

Apr - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
Image

19

Apr - 19

Public - Public
Remboursement des médicaments homéopathiques
Image

19

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
L’Anah se modernise
Image

19

Apr - 19

Public - Public
Groupements de coopération sanitaire : précisions réglementaires
Image

19

Apr - 19

Civil - Civil
Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident
Image

19

Apr - 19

Civil - Civil, Bien et patrimoine
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Image

19

Apr - 19

Pénal - Pénal
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle
Image

18

Apr - 19

Affaires - Affaires
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
Image

18

Apr - 19

Affaires - Affaires
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
Image

18

Apr - 19

Public - Public
Analyses d’autocontrôle : nouvelles dispositions relatives aux laboratoires
Image

18

Apr - 19

Public - Public
Modification de la nomenclature des ICPE : l’enregistrement continue son ascension
Image

18

Apr - 19

Public - Public
Substances naturelles à usage biostimulant : procédure d’autorisation
Image

18

Apr - 19

Civil - Civil
Affaire «Monsanto» : responsabilité de la société fabricante d’un produit toxique présentant un défaut en lien de causalité direct avec l'intoxication...
Image

18

Apr - 19

Public - Public
Attribution d’une concession : obligation de prise en compte des critères tenant aux capacités générales de l'entreprise au stade de l'examen...
Image

17

Apr - 19

Affaires - Affaires
Données personnelles, santé, fintech, objets connectés : les spécificités à connaître selon la CNIL
Image

17

Apr - 19

Public - Public
Comité régional de l’alimentation : composition et fonctionnement