Actualité juridique

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16

Mar - 20

Civil - Civil
Date de première audience devant le tribunal judiciaire : l’arrêté est tombé
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

16

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État et libre concurrence : la compagnie Ryanair et le syndicat mixte exploitant de l’aéroport de Béziers dans le viseur...
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16

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
TVA applicable aux travaux de rénovation du patrimoine réalisés par certaines associations
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13

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la concurrence
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13

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
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13

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
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13

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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13

Mar - 20

Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
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13

Mar - 20

Public - Public
La semaine du droit public des affaires
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13

Mar - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
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13

Mar - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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13

Mar - 20

Public - Public
La semaine du droit électoral
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13

Mar - 20

Public - Public
La semaine du droit de la santé
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13

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image Me Charles Constantin-Vallet

13

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs...
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12

Mar - 20

Public - Public
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?