Actualité juridique

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17

Aug - 20

Public - Public
Regard sur la jurisprudence "port de plaisance"
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17

Aug - 20

Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime
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17

Aug - 20

Public - Public
Sommaire du DMF 826, numéro "Spécial Plaisance"
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11

Aug - 20

Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : l’approbation de plusieurs substances active est prolongée
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11

Aug - 20

Public - Public
Contrôles officiels : adaptation à la crise de la Covid-19
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06

Aug - 20

Affaires - Affaires
Ouverture de 5 766 procédures collectives au 2e trimestre 2020 : - 53,3 % vs T2 2019
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30

Jul - 20

Public - Public
Compatibilité des droits exclusifs conférés à Enedis et EDF avec le droit de l’Union européenne
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29

Jul - 20

Affaires - Affaires
Assurance-vie en unités de compte : précisions sur la condition de la protection suffisante de l’épargne
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28

Jul - 20

Public - Public
Marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires : relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure
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28

Jul - 20

Public - Public
Covid-19 : dérogation possible pour les rassemblements de plus de 5 000 personnes
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28

Jul - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire et Covid-19 : le recours à la visioconférence validé
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28

Jul - 20

Pénal - Pénal
Appel d’une ordonnance de placement en détention provisoire : convocation de l’avocat, permis de communiquer et délais
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28

Jul - 20

Affaires - Affaires
Codes de conduite : publication par la CNIL du référentiel d’agrément des organismes de contrôle
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27

Jul - 20

Public - Public
Covid-19 et investissements étrangers en France : le protectionnisme se poursuit
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27

Jul - 20

Pénal - Pénal
Examen immédiat d’un appel contre une ordonnance de placement en détention provisoire : attention au délai
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27

Jul - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale