Fils d'actualités juridiques

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08

Feb - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques
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04

Feb - 21

Pénal - Pénal
Quelles réformes pour le ministère de l’Intérieur ?
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04

Feb - 21

Pénal - Pénal
Réduire les délais de jugement : un groupe de travail mis en place
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03

Feb - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
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03

Feb - 21

Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
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03

Feb - 21

Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
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03

Feb - 21

Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
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03

Feb - 21

Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
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03

Feb - 21

Pénal - Pénal
Délit d’initié et droit au silence
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02

Feb - 21

Pénal - Pénal
Le règlement intérieur du parquet européen adopté
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02

Feb - 21

Pénal - Pénal
Information du droit de se taire : oui … mais non
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01

Feb - 21

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
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01

Feb - 21

Public - Public
La semaine du droit public des affaires (côté Cour de cassation)
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01

Feb - 21

Civil - Personnes et familles
Un protocole de cessions de parts laissé lettre morte pendant des années est-il caduc ?
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01

Feb - 21

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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01

Feb - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques