Fils d'actualités juridiques

Image

24

Mar - 21

Civil - Bien et patrimoine
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
Image

24

Mar - 21

Public - Public
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
Image

24

Mar - 21

Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
Image

24

Mar - 21

Public - Public
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de...
Image

24

Mar - 21

Pénal - Pénal
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
Image Par Paul Beugel et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

23

Mar - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
Image

23

Mar - 21

Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
Image

23

Mar - 21

Pénal - Pénal
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
Image

23

Mar - 21

Pénal - Pénal
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ...
Image

23

Mar - 21

Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
Image

23

Mar - 21

Public - Public
Deuxième demande de prolongation administrative : nécessité de rechercher les diligences accomplies par l’administration et les obstacles
Image

23

Mar - 21

Public - Public
Placement en rétention administrative : nullité en cas de retard d’information du parquet
Image

22

Mar - 21

Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Image

22

Mar - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Image

22

Mar - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

22

Mar - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !