Fils d'actualités juridiques

Image

03

Nov - 21

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est sur Lamyline !
Image

02

Nov - 21

Pénal - Pénal
FNAEG : modification des dispositions réglementaires
Image

02

Nov - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
Image

27

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Décès de l’emprunteur immobilier : clause de déchéance du terme et prescription
Image

27

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Clause de « conciliation » : ne pas confondre nécessaire coopération de bonne foi et conciliation obligatoire
Image

26

Oct - 21

Public - Public
Syndrome anxio-dépressif : comment prouver la maladie imputable au service ?
Image

26

Oct - 21

Public - Public
Mise en disponibilité : l’agent dispose-t-il d’un droit à la réintégration ?
Image

26

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente et rétractation : c’est l’exécution forcée !
Image

25

Oct - 21

Public - Public
Formation - Contact alimentaire (matériaux et emballages) : règlementation et conformité FDA - Food and Drug Administration
Image

21

Oct - 21

Public - Public
Redevance pour pollutions diffuses : projet d’actualisation de la liste des substances concernées
Image

21

Oct - 21

Public - Public
Eolien terrestre : nouvelles modifications en perspective
Image

20

Oct - 21

Public - Public
Retraites des fonctionnaires : rappels sur la prise en compte d’un détachement en catégorie active
Image

20

Oct - 21

Public - Public
Fonction publique hospitalière : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
Image

20

Oct - 21

Affaires - Affaires
La RLDA d'octobre vient de paraître !
Image

20

Oct - 21

Public - Public
Erreur matérielle dans un jugement : quid en cas de date de lecture erronée ?
Image

19

Oct - 21

Civil - Personnes et familles
Inexécution du contrat : lorsque le juge réduit le montant des charges du locataire