Fils d'actualités juridiques

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14

Dec - 21

Public - Public
La RJPF de décembre est en ligne
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14

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Avocat : quand un client abuse de son état de dépendance économique pour imposer les honoraires
Image Par Carla Sasiela et Ivaylo Savov, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

13

Dec - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La politique européenne de concurrence révisée à l'aune de la transition écologique et numérique
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13

Dec - 21

Affaires - Affaires, Transport
Accord ACP-UE : prolongation
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13

Dec - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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10

Dec - 21

Affaires - Affaires
La digitalisation de la direction juridique
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10

Dec - 21

Affaires - Commercial
Offre de vente au preneur du local commercial loué : une question de délai !
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08

Dec - 21

Public - Public
Haute Fonction publique : l’INSP remplace l’ENA
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08

Dec - 21

Public - Public
Juridictions administratives : la cour administrative d’appel de Toulouse créée au 1er janvier 2022
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08

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Cession de clientèle : les difficultés de la régularisation des encours
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06

Dec - 21

Public - Public
Code de la fonction publique : l’ordonnance publiée au JO
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06

Dec - 21

Civil - Bien et patrimoine
SAFER : acquisitions immobilières soumises à approbation
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03

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Clause pénale : une affaire de proportion mais sans dénaturation !
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02

Dec - 21

Public - Public
Grandpuits : première plateforme industrielle de la loi « PACTE »
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02

Dec - 21

Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : quels contrôles ?
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02

Dec - 21

Civil - Personnes et familles
Déchéance du terme d’un prêt immobilier notifiée par un mandataire… sans pouvoir