Fils d'actualités juridiques

Image

19

Jan - 22

Public - Public
La RJPF de janvier est en ligne !
Image

18

Jan - 22

Affaires - Affaires
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
Image

18

Jan - 22

Public - Public
« Greenwashing » : un projet de décret encadre la publicité en matière de GES
Image

18

Jan - 22

Affaires - Sociétés
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Image

17

Jan - 22

Public - Public
Taxe d’aménagement : tarifs 2022
Image

17

Jan - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
Image

14

Jan - 22

Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
Image

13

Jan - 22

Public - Public
Inspection des installations classées : priorités pour 2022
Image

12

Jan - 22

Public - Public
Tarifs 2022 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France
Image

11

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le professionnel
Image

10

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Vente d’immeuble rescindée pour lésion : le vendeur doit savoir ce qu’il veut !
Image

07

Jan - 22

Civil - Personnes et familles
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
Image

06

Jan - 22

Public - Public
Devoir de vigilance des grandes entreprises : le tribunal judiciaire de Paris seul compétent
Image

06

Jan - 22

Public - Public
Réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et adaptation au changement climatique
Image

06

Jan - 22

Public - Public
REP : les cahiers des charges de cinq filières sont modifiés
Image

06

Jan - 22

Public - Public
Lignes directrices européennes sur les aides d’Etat en faveur de l’environnement