Fils d'actualités juridiques

Image

06

Mar - 17

Public - Public
Majoration significative des plafonds de l’indemnité de mobilité
Image

06

Mar - 17

Public - Public
Hospitalisation sans consentement : signature de la requête en prolongation
Image

06

Mar - 17

Public - Public
Demande de référé-suspension et intervention prochaine d’une décision au fond
Image

06

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés, Transport
Obligation pour la France de récupérer l'aide financière accordée à la SNCM
Image

06

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Publication de la loi visant à préserver l'éthique du sport
Image

03

Mar - 17

Public - Public
Notification d'un référé précontractuel dans le cadre d'une délégation de service public
Image

03

Mar - 17

Pénal - Pénal
Incarcération de membres de l’ETA loin de leurs familles : pas d’ingérence dans le droit au respect de la vie familiale
Image

02

Mar - 17

Public - Public
Loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : dispositions relatives au droit public
Image

02

Mar - 17

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars est parue
Image

02

Mar - 17

Civil - Civil
Réforme de la Cour de cassation : des pistes se dessinent
Image

01

Mar - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
L'écologie à l'honneur : la Commission valide plusieurs régimes d'aides sur des projets « verts »
Image Sébastien FERRARI, Professeur agrégé de droit public

01

Mar - 17

Public - Public
Fin de partie pour le cumul de sanctions administratives en matière de régulation économique ?
Image

01

Mar - 17

Public - Public
Non-approbation de la substance active cyclaniliprole
Image

01

Mar - 17

Public - Public
Le Conseil d’Etat n’a pas à vérifier la régularité de la décision lui ayant transmis une QPC
Image

01

Mar - 17

Civil - Civil
Articulation entre la loi de 1881 et la responsabilité délictuelle : fondement de l'action civile contre la personne relaxée
Image

01

Mar - 17

Affaires - Affaires
Mise en œuvre d'un traitement de données personnelles dont l'acte d'autorisation fait l'objet d'une dispense de publication