Fils d'actualités juridiques

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11

Oct - 18

Public - Public
Création et suppression d'arrondissements et transfert du siège des chefs-lieux de canton : simplification des procédures
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10

Oct - 18

Public - Public
Données essentielles de la commande publique, mode d’emploi !
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM

10

Oct - 18

Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
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10

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
« Initiatives copropriétés », nouvelle stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés en difficulté
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09

Oct - 18

Civil - Bien et patrimoine
Quelles formalités pour la construction d'une terrasse ?
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09

Oct - 18

Public - Public
Le 11 octobre, « Journée de la relation client » pour les Notaires
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09

Oct - 18

Public - Public
Appréciation de la minorité d’un mineur isolé étranger : quand le doute est levé…
Image Boris Bernabé et Carine Denoit-Benteux lors du colloque organisé par l'ENM

09

Oct - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
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09

Oct - 18

Public - Public
La Revue des loyers d'octobre est parue
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08

Oct - 18

Public - Public
Du contrôle du juge sur la rupture d'égalité entre les candidats d'un concours
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08

Oct - 18

Public - Public
La perte du dossier médical inverse la charge de la preuve
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05

Oct - 18

Public - Public
Contrôle de dénaturation sur le montant d’une amende pour recours abusif
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05

Oct - 18

Public - Public
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat trace la voie de la régularisation
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04

Oct - 18

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne

04

Oct - 18

Civil - Civil
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
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04

Oct - 18

Public - Public
Essais cliniques : ajustement de la procédure administrative d’autorisation