Fils d'actualités juridiques

Image

27

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

27

May - 19

Pénal - Pénal
Adaptation du Code de procédure pénale à la création du service d'enquêtes judiciaires des finances
Image

27

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Pas de possibilité pour le juge judiciaire d’enjoindre à l’administration de déclasser un bien en l’absence de voie de fait
Image

27

May - 19

Pénal - Pénal
Mandat d’arrêt européen : respect des formalités et des droits de la défense
Image

26

May - 19

Civil - Civil
La semaine de la responsabilité civile
Image

26

May - 19

Affaires - Affaires
2ème édition du colloque SecNumeco : cybersécurité au cœur de la stratégie des entreprises : risques et solutions
Image

24

May - 19

Public - Public
Loi PACTE : un peu de saine lecture pour le WE ?
Image

24

May - 19

Affaires - Affaires
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
Image

24

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Transmission de documents par le syndic : une obligation assortie de sanction
Image

24

May - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de mai est sorti !
Image

24

May - 19

Civil - Civil
Loi PACTE : habilitation à réformer par ordonnance le droit des sûretés
Image

24

May - 19

Civil - Bien et patrimoine
Mise à disposition de documents dématérialisés : une obligation pour le syndic
Image

24

May - 19

Pénal - Pénal
Absence d’indemnisation d’une commune pour les salaires indûment versés à une personne ayant usurpé la qualité de policier municipal
Image

24

May - 19

Pénal - Pénal
Peines : caractère non avenu d’une condamnation avec SME et faculté de prolongation du délai d’épreuve
Image

23

May - 19

Public - Public
Préparations pour nourrissons et préparations de suite : réduction des teneurs maximales autorisées en vitamine D et acide érucique
Image

23

May - 19

Public - Public
Additif E 471 Mono- et diglycérides d'acides gras en traitement de certains fruits