Fils d'actualités juridiques

Image

05

Oct - 17

Public - Public
Recrutement des enseignants-chercheurs : délibération du comité de sélection sur une candidature individuelle
Image

05

Oct - 17

Public - Public
Amiante à bord des navires : précisions sur les obligations incombant à l’armateur
Image Nicole Belloubet lance les cinq grands chantiers de la justice

04

Oct - 17

Pénal - Pénal
Nicole Belloubet lève le voile sur les cinq grands chantiers de la justice
Image

04

Oct - 17

Public - Public
Phase pilote du DUME : Bercy lance un appel à candidatures
Image

04

Oct - 17

Civil - Civil
Le mois de la procédure civile
Image

04

Oct - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Irrecevabilité de l'action en recherche de paternité en cas d'inconduite notoire de la mère : contrariété à l'ordre public international français
Image

04

Oct - 17

Pénal - Pénal
De l'impossibilité pour un homme, père d'un enfant de moins d'un an, de bénéficier du report de l'exécution de sa...
Image

04

Oct - 17

Public - Public
Tarifs réglementés de l’énergie : il y a de l’eau dans le gaz
Image

03

Oct - 17

Public - Public
Filière REP TLC : le cahier des charges applicable aux systèmes individuels approuvés publié
Image

03

Oct - 17

Affaires - Affaires, Sociétés
Compétence internationale en matière d'action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales
Image

03

Oct - 17

Public - Public
Vente d'un bien domanial : procédure dispensée de publicité et de mise en concurrence
Image

02

Oct - 17

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
113e Congrès des notaires : le président de la commission numérique analyse les évolutions technologiques
Image

02

Oct - 17

Affaires - Banque et Finance, Sociétés
Qualité pour agir devant le juge de l'impôt pour demander un remboursement de crédit de TVA
Image

02

Oct - 17

Public - Public
Contrôle du placement en rétention : pouvoirs du juge judiciaire
Image La ministre de la Justice Nicole Belloubet s'exprime le 17 septembre au 113e congrès des notaires, à Lille

29

Sep - 17

Public - Public
113e Congrès des notaires : le président Thierry Thomas fait le bilan
Image

29

Sep - 17

Civil - Bien et patrimoine
APL : montant, seuil de versement et barème