Fils d'actualités juridiques

Image

16

Oct - 17

Public - Public
Nouveau cahier des charges de l’IGP « Charolais de Bourgogne »
Image

16

Oct - 17

Public - Public
Présentation à la pesée fiscale des carcasses entières d’ovins d’un poids inférieur à 13 kg
Image

16

Oct - 17

Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance définies en Italie
Image

16

Oct - 17

Public - Public
Grippe aviaire : ajout des autres zones réglementées
Image

13

Oct - 17

Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
Image

13

Oct - 17

Civil - Civil
La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien
Image

13

Oct - 17

Public - Public
Un employeur peut être à l'origine d'une procédure disciplinaire contre un médecin
Image

13

Oct - 17

Civil - Bien et patrimoine
Installation électrique des immeubles : une vérification encadrée
Image

12

Oct - 17

Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !
Image

12

Oct - 17

Public - Public
Pas d’avocat obligatoire, en appel, pour le recours pour excès de pouvoir contre des actes relatifs à la situation personnelle...
Image

12

Oct - 17

Civil - Civil
Décompte du délai de saisine de la juridiction de renvoi même en l'absence de notification de l'arrêt de cassation à...
Image

12

Oct - 17

Pénal - Pénal
Adoption du Parquet européen
Image

12

Oct - 17

Public - Public
Taxe spécifique à la région Île-de-France
Image

12

Oct - 17

Affaires - Sociétés
Réforme du prélèvement à la source : le 1er janvier 2019 se confirme
Image

11

Oct - 17

Public - Public
Couverture numérique du territoire : le Gouvernement monte à l’assaut !
Image

11

Oct - 17

Pénal - Pénal
Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale : toujours plus de données…