Fils d'actualités juridiques

Image

04

May - 21

Affaires - Affaires
Holding animatrice
Image

04

May - 21

Pénal - Pénal
Réponse pénale à la violence de la délinquance : précisions du garde des Sceaux
Image

04

May - 21

Affaires - Commercial
Non-interruption de l’instance : opposabilité au liquidateur de la mesure d’expertise ordonnée
Image

03

May - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

03

May - 21

Pénal - Pénal
Un projet de loi vise à améliorer le statut des travailleurs détenus
Image

03

May - 21

Pénal - Pénal
Violences conjugales : une accélération de la prise en charge des victimes ?
Image

03

May - 21

Public - Public
Les députés adoptent la loi "Climat et Résilience" en première lecture
Image

30

Apr - 21

Public - Public
Recensement économique de la commande publique : les chiffres pour 2019 publiés
Image

30

Apr - 21

Public - Public
Nouvelle-Calédonie : publication de la liste des pièces justificatives exigées en matière de séjour
Image

30

Apr - 21

Public - Public
Demande de titre de séjour au moyen d’un téléservice : fixation des catégories visées
Image

30

Apr - 21

Public - Public
Décret portant sur les modalités de notification de la décision de l’OFPRA
Image

30

Apr - 21

Pénal - Pénal
L’état de récidive légale et retrait du Royaume-Uni de l’UE
Image

29

Apr - 21

Pénal - Pénal
Prévention d’actes de terrorisme : que prévoit le projet de loi ?
Image

29

Apr - 21

Public - Public
Nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale : le gouvernement doit revoir sa copie
Image

29

Apr - 21

Pénal - Pénal
Aménagement de la peine d’emprisonnement : précisions de la Cour de cassation
Image

28

Apr - 21

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Contact alimentaire (Matériaux et Emballages) : structuration de la déclaration de conformité et responsabilités