Fils d'actualités juridiques

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Feb - 20

Pénal - Pénal
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
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25

Feb - 20

Pénal - Pénal
Détenu changeant d'avocat : faut-il réitérer la convocation ?
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25

Feb - 20

Public - Public
Fonction publique : précisions sur le droit à la communication du dossier
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25

Feb - 20

Public - Public
De l’indemnisation par l’ONIAM dans le cas où une infection nosocomiale a entraîné la perte d'une chance d'éviter des préjudices
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Feb - 20

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
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Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
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Feb - 20

Public - Public
La semaine du droit électoral
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Feb - 20

Affaires - Affaires
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés...
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Feb - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
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Feb - 20

Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
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Feb - 20

Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
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Feb - 20

Public - Public
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
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Feb - 20

Civil - Bien et patrimoine
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
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Feb - 20

Public - Public
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
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21

Feb - 20

Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
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21

Feb - 20

Pénal - Pénal
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés