Fils d'actualités juridiques

Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

24

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
Image

24

Mar - 20

Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
Image

24

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
Image

24

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
Image

24

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Image

24

Mar - 20

Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
Image

24

Mar - 20

Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Image

23

Mar - 20

Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Image

23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Image

23

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Image

23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Image

23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 : le projet de loi de finances rectificative adopté définitivement
Image

23

Mar - 20

Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
Image

22

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux