Fils d'actualités juridiques

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01

Dec - 20

Pénal - Pénal
Code de Justice pénale des mineurs : que les débats commencent
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01

Dec - 20

Civil - Bien et patrimoine
Meublés de tourisme enregistrés : simplification des dispositions réglementaires
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01

Dec - 20

Fiscalité - Fiscalité
Taxe d’habitation : adaptez vos prélèvements mensuels pour 2021
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30

Nov - 20

Civil - Civil
La semaine du droit des sûretés
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30

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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30

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
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30

Nov - 20

Public - Public
La semaine du droit de l’environnement
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30

Nov - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
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27

Nov - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de...
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27

Nov - 20

Civil - Civil
Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale
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27

Nov - 20

Pénal - Pénal
Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de prescription ?
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27

Nov - 20

Pénal - Pénal
Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai
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27

Nov - 20

Fiscalité - Fiscalité
Détaxe : le BO douanes pour 2021
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26

Nov - 20

Pénal - Pénal
Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris
Image Par Paolina Boeuf et Jean-Baptiste Guarné, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

26

Nov - 20

Pénal - Pénal
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
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26

Nov - 20

Affaires - Affaires
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante