Actualité juridique

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25

Mar - 20

Civil - Personnes et familles
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
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25

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
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24

Mar - 20

Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
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24

Mar - 20

Public - Public
Définition des légumes
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24

Mar - 20

Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

24

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
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24

Mar - 20

Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
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24

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
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24

Mar - 20

Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
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24

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
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24

Mar - 20

Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
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24

Mar - 20

Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
Image Par Margaux Ramos-Darmendrail, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
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23

Mar - 20

Pénal - Pénal
Non-respect du confinement : de nouvelles sanctions plus salées
Image Par Marie-Alice Berté et Louis Grall, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine

23

Mar - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
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23

Mar - 20

Affaires - Affaires
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise