Fils d'actualités juridiques

Image Joris VIALE, Juriste-fiscaliste à l'UNOFI

17

Oct - 24

Fiscalité - Fiscalité
Est-il encore possible d’appliquer le régime des plus-values aux opérations de cash-out d’une société soumise à l’IS ?
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09

Oct - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation d’un régime matrimonial régi par une loi étrangère : la loi du mariage reste applicable si aucun changement du...
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03

Oct - 24

Public - Public
Principe de réparation intégrale : indemnisation de l’assistance tierce personne permanente et déduction de la prestation de compensation du handicap
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03

Oct - 24

Public - Public
Stock de sécurité  : 11 laboratoires pharmaceutiques sanctionnés par l’ANSM pour un montant total de 8 millions d’euros
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01

Oct - 24

Affaires - Transport, Affaires
Forum Douane-PME : aller à l’international sous le signe du collectif
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27

Sep - 24

Affaires - Affaires
LCB/FT : l’ACPR conforme aux orientations de l’Autorité bancaire européenne
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23

Sep - 24

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dossier spécial Patrimoine 2024
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12

Sep - 24

Affaires - Affaires
Règlement n° 1393/2007 et signification d’une assignation : pas d’effet de l’unité économique société mère-filiale
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11

Sep - 24

Affaires - Affaires
Compétence judiciaire dans le règlement n° 1215/2012 : précisions sur l’action intentée par un consommateur
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03

Sep - 24

Civil - Civil
Mesures d’exécution et clause abusive : la Cour de cassation donne son avis concernant les pouvoirs du juge de l’exécution
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02

Sep - 24

Affaires - Affaires
L’AFA publie son rapport d’activité 2023
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10

Jul - 24

Affaires - Transport, Affaires
Biélorussie : nouvelles sanctions au 1er juillet 2024
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10

Jul - 24

Affaires - Affaires, Transport
Russie : 14e train de sanctions
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04

Jul - 24

Affaires - Affaires, Transport
APE UE-Kenya : publié et en vigueur le 1er juillet 2024
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30

May - 24

Affaires - Affaires
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?
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28

May - 24

Affaires - Affaires, Transport
Restrictions « en raison de la situation en Russie » : quelles interdictions à l’exportation au 27 mai 2024 ?