Fils d'actualités juridiques

Image

02

Nov - 22

Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
Image

31

Oct - 22

Affaires - Affaires
Holding animatrice
Image

28

Oct - 22

Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire : épilogue d’un contrôle de l’ordonnance d’un JLD s’agissant des faits exposés dans la requête de la Douane
Image

27

Oct - 22

Affaires - Affaires
Marie-Anne Barbat-Layani nommée présidente de l’Autorité des marchés financiers
Image

27

Oct - 22

Public - Public
Dépôt de moules sur estran : l’administration anticipe la décision du juge administratif
Image

26

Oct - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 8 950 procédures collectives au 3e trimestre 2022 : + 69 % vs T3 2021
Image

25

Oct - 22

Public - Public
Formation - L'étiquetage des produits alimentaires : mettre vos pratiques en conformité
Image

25

Oct - 22

Public - Public
Concessions de service public : les conventions collectives s’imposent aux candidats
Image

25

Oct - 22

Civil - Civil
Huissiers de justice : l’avenant sur la revalorisation de la grille des salaires au 1er juillet 2022 est étendu
Image

25

Oct - 22

Public - Public
Le Conseil d’État précise les conséquences d’une demande de nouvelles pièces en cours d’audience
Image

24

Oct - 22

Public - Public
Fonction publique : le Conseil d’État précise le droit à la communication du dossier
Image

24

Oct - 22

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Squat : le propriétaire se doit de poursuivre l’entretien du logement
Image

24

Oct - 22

Civil - Personnes et familles
Rupture d’un contrat d’agence commerciale : la faute grave peut justifier la perte de l’indemnité compensatrice et l’indemnisation du mandant
Image

21

Oct - 22

Affaires - Transport, Affaires
RTC et PV douanier : le juge n’est pas le jouet de son imagination
Image

21

Oct - 22

Public - Public
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
Image

20

Oct - 22

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance