Fils d'actualités juridiques

Image

13

Jun - 18

Public - Public
Ouverture des données : l'Arafer progresse dans sa stratégie de régulation par la data
Image

13

Jun - 18

Affaires - Affaires
L’Autorité de la concurrence lance une collection d’études thématiques
Image

13

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nullité du legs consenti sur la chose d’autrui !
Image

13

Jun - 18

Public - Public
Au sommaire de la RJPF de juin
Image

13

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Donation avant cession de titres : appréciation des conditions de caractérisation d’un abus de droit
Image

13

Jun - 18

Public - Public
Vers un renforcement des pouvoirs du gendarme européen de l’énergie
Image

12

Jun - 18

Public - Public
Coup de pouce aux filières de valorisation des déchets
Image

12

Jun - 18

Public - Public
Modernisation de la justice : les cours d’appel à portée de clic !
Image

12

Jun - 18

Civil - Civil
Déclaration d’appel affectée d’un vice de forme : interruption des délais de procédure et régularisation
Image

12

Jun - 18

Public - Public
Méthodologie d’inscription d’un collège sur la liste du programme « REP »
Image

12

Jun - 18

Public - Public
Précisions sur le versement de la dotation d’intercommunalité des communautés d'agglomération
Image

11

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L’assignation à résidence de l'étranger n’est pas contraire au droit d’asile
Image

08

Jun - 18

Public - Public
Compagnie des Notaires de Paris : le nouveau Bureau a été élu !
Image

08

Jun - 18

Immobilier - Immobilier
Notion d'espace remarquable : cas d'un site situé en continuité avec un espace remarquable
Image

08

Jun - 18

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Appréciation de la disproportion manifeste de l’engagement de la caution commune en biens
Image

08

Jun - 18

Civil - Bien et patrimoine
Cession de bail intrafamiliale avec agrément du bailleur : droit d’opposition du bailleur