Fils d'actualités juridiques

Image

16

Apr - 19

Public - Public
Régularisation des autorisations d’urbanisme en cours d’instance
Image

16

Apr - 19

Public - Public
Indemnité pour dépréciation du surplus en cas d'expropriation partielle
Image

16

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Garantie décennale : validité de la clause contractuelle stipulée dans un contrat d’assurance et définissant la teneur de la réception tacite...
Image

15

Apr - 19

Affaires - Affaires
La réforme controversée du droit d’auteur dans l’UE définitivement validée
Image

15

Apr - 19

Affaires - Affaires
Rapport d’activité 2018 de la CNIL et enjeux 2019
Image

15

Apr - 19

Affaires - Affaires
Lunch & Learn RGPD
Image

15

Apr - 19

Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les changements relatifs aux techniques spéciales d'enquête (délinquance et criminalité organisées)
Image

15

Apr - 19

Public - Public
Filtrage des investissements étrangers : le règlement européen est entré en vigueur
Image

15

Apr - 19

Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Image

15

Apr - 19

Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les changements relatifs aux actes d’investigation (droit commun)
Image

15

Apr - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Ouverture de la Paris Blockchain Conference 2019
Image

15

Apr - 19

Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 : correctif sur les techniques spéciales d’enquête
Image

15

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

15

Apr - 19

Civil - Civil
La semaine de la procédure civile
Image

15

Apr - 19

Civil - Bien et patrimoine
Retour de l’encadrement des loyers à Paris
Image

15

Apr - 19

Pénal - Pénal
Procédure suivie pour un important trafic de stupéfiants : de l’ordonnance de renvoi au prononcé de la peine d’emprisonnement assortie d’une...