Fils d'actualités juridiques

Image

22

Oct - 19

Affaires - Affaires, Transport
Interruption de la prescription par un PV douanier : une QPC non transmise
Image

22

Oct - 19

Affaires - Affaires
Revue Lamy droit de l’immatériel : le numéro d’octobre est paru
Image

22

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Plus-values immobilières et résidence principale : Engie témoin malgré lui !
Image

22

Oct - 19

Public - Public
Les nouvelles mesures anti-gaspillage alimentaire : l’ensemble de la restauration collective est concernée
Image

22

Oct - 19

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Carences du légataire universel : la désignation d’un mandataire successoral validée !
Image

22

Oct - 19

Civil - Civil
Injonction de payer : l’exécution volontaire ne rattrape pas l’absence de signification de l’ordonnance
Image

22

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Accessibilité des bâtiments collectifs et des maisons individuelles
Image

22

Oct - 19

Civil - Civil
Délai d’exécution raisonnable : une appréciation plus sévère pour l’État débiteur
Image

22

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
Droit de préemption : quid en cas de confusion de patrimoines ?
Image

22

Oct - 19

Public - Public
La Revue des loyers d'octobre est parue
Image

22

Oct - 19

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire
Image

22

Oct - 19

Public - Public
Remplissage ou distribution de gaz inflammables liquéfiés : toilettage des prescriptions
Image

22

Oct - 19

Pénal - Pénal
Notion de «mandat d’arrêt européen» : caractère autonome du MAE transmis après homologation par un tribunal exerçant un contrôle indépendant et...
Image

21

Oct - 19

Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Image

21

Oct - 19

Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Image

21

Oct - 19

Civil - Civil
La semaine du droit des procédures civiles et voies d’exécution