Fils d'actualités juridiques

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19

Mar - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 : des « mesures exceptionnelles » pour les détenus
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19

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : la garde d'enfant et la protection des personnes en situation de handicap
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19

Mar - 20

Affaires - Affaires
Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
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19

Mar - 20

Public - Public
Paiements pour services environnementaux : la Commission approuve le régime d’aide aux agriculteurs
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19

Mar - 20

Public - Public
Le Guide des marchés publics inférieurs à 40 000 € HT, par le Médiateur des entreprises
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19

Mar - 20

Civil - Bien et patrimoine
Décès d’un copropriétaire : pas de mandat apparent du notaire chargé de la succession, en tant que destinataire de toutes les...
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18

Mar - 20

Pénal - Pénal
Covid-19 et santé publique : récapitulatif des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus
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18

Mar - 20

Public - Public
Engagements de l’État en faveur d’une démarche d’achat public plus responsable
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18

Mar - 20

Pénal - Pénal
Cour d’assises : parties et ministère public doivent être prévenus des questions spéciales avant la clôture des débats
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18

Mar - 20

Pénal - Pénal
Affaire FTV/Bygmalion : le délit de favoritisme validé par la Cour de cassation
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18

Mar - 20

Public - Public
Coronavirus : les recommandations pour la Fonction publique
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18

Mar - 20

Public - Public
Coronavirus : le « confinement » organisé par décret
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18

Mar - 20

Public - Public
Contentieux en matière électorale et mandat
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18

Mar - 20

Public - Public
Demande d’abrogation d’un acte réglementaire : perte d’objet s’il ne reçoit plus application
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18

Mar - 20

Pénal - Pénal
La reconnaissance de la qualité de réfugié prive de base légale toute notification de mesure d’éloignement
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18

Mar - 20

Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : quelques mesures intéressant la famille, les mineurs et les personnes vulnérables