Fils d'actualités juridiques

Image

21

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy de la concurrence : le numéro d'avril est paru
Image

21

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
Commission européenne : précision sur l’application de la théorie des infrastructures essentielles aux grandes plateformes numériques
Image

21

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 et bail d’habitation : conséquences en matière de délivrance d’un congé par le bailleur
Image

21

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : rejet d’une demande de suspension de dispositions concernant les juridictions administratives
Image

21

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la réforme des APL reportée
Image

20

Apr - 20

Affaires - Transport
Responsabilité pécuniaire : le propriétaire du véhicule peut s’exonérer en contestant l’existence de l’infraction routière
Image

20

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : le Conseil d’État encadre le pouvoir des maires
Image

20

Apr - 20

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Image

20

Apr - 20

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

20

Apr - 20

Affaires - Transport
Covid-19 : doublement des délais de l’amende forfaitaire
Image

20

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Préconisations du GRECCO concernant la tenue en présentiel ou à distance des assemblées générales en période d’épidémie du Covid-19 et...
Image

20

Apr - 20

Public - Public
Le droit de dérogation du préfet généralisé et pérennisé
Image

20

Apr - 20

Public - Public
Mise en œuvre du droit de préemption sur les fonds de commerce
Image

20

Apr - 20

Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne favorise la recherche, la mise à l’essai et la fabrication de produits utiles pour combattre le Covid-19
Image

20

Apr - 20

Civil - Bien et patrimoine
Contribution au Fonds national de solidarité et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture
Image

18

Apr - 20

Public - Public
Covid-19 : nouvelles dispositions relatives aux délais en matière d’urbanisme