Fils d'actualités juridiques

Image

24

Mar - 21

Pénal - Pénal
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
Image Par Paul Beugel et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine

23

Mar - 21

Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
Image

23

Mar - 21

Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
Image

23

Mar - 21

Pénal - Pénal
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
Image

23

Mar - 21

Pénal - Pénal
MAE : la mesure de couvre-feu avec surveillance électronique prononcée au Royaume Uni doit-elle être déduite de la peine d’emprisonnement ...
Image

23

Mar - 21

Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
Image

23

Mar - 21

Public - Public
Deuxième demande de prolongation administrative : nécessité de rechercher les diligences accomplies par l’administration et les obstacles
Image

23

Mar - 21

Public - Public
Placement en rétention administrative : nullité en cas de retard d’information du parquet
Image

22

Mar - 21

Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Image

22

Mar - 21

Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Image

22

Mar - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Image

22

Mar - 21

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Image

22

Mar - 21

Affaires - Affaires
La RLDA de mars est en ligne !
Image

19

Mar - 21

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Image

18

Mar - 21

Pénal - Pénal
Création d’un commandement de la gendarmerie dans le cyberespace
Image

17

Mar - 21

Public - Public
Plein contentieux : quel délai de recours en cas de rejet implicite antérieur au décret JADE ?