Fils d'actualités juridiques

Image

16

Feb - 22

Public - Public
Recours en rectification d’erreur matérielle : la décision entachée d’erreur déclarée non avenue
Image

16

Feb - 22

Affaires - Affaires
Holding animatrice
Image

16

Feb - 22

Public - Public
TSB et TSS : tarifs 2022
Image

16

Feb - 22

Public - Public
Fonction publique : application des règles d’individualisation des charges de chauffage aux logements de fonction
Image

16

Feb - 22

Civil - Bien et patrimoine
Éco-PTZ : relèvement du plafond de l’éco-prêt de 30 000 euros à 50 000 euros
Image

15

Feb - 22

Civil - Civil
Prothèse défectueuse : lien de causalité et charge des réparations
Image

10

Feb - 22

Public - Public
Stockage illimité de déchets dangereux : vers une exonération de garanties financières et de tierce expertise ?
Image

10

Feb - 22

Civil - Civil
Défiscalisation immobilière : étendue de l’obligation d’information du notaire
Image

10

Feb - 22

Affaires - Sociétés
Publication par l’AFA de fiches pratiques contre les atteintes à la probité des associations et fondations
Image

09

Feb - 22

Affaires - Sociétés
Le micro-crédit des associations aux personnes physiques amendé
Image

09

Feb - 22

Public - Public
Intégrer la réforme du droit des contrats dans vos pratiques
Image

09

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Comment comprendre qu’un locataire a renoncé ou non à son droit de préférence ?
Image

08

Feb - 22

Affaires - Affaires
Blockchain : les enjeux juridiques et compliance
Image

08

Feb - 22

Civil - Personnes et familles
Vente de constructions illégales : faute de l’agent immobilier et dol des vendeurs
Image

07

Feb - 22

Affaires - Transport
Excès de vitesse : pécuniairement responsable mais pas coupable
Image

07

Feb - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires