Fils d'actualités juridiques

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20

Apr - 22

Public - Public
Fonction publique territoriale : réforme de l’organisation de la médecine préventive
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20

Apr - 22

Public - Public
Discipline des enseignants-chercheurs : précisions sur l’aggravation de la sanction en appel
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20

Apr - 22

Affaires - Sociétés
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
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19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
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19

Apr - 22

Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
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19

Apr - 22

Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
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19

Apr - 22

Affaires - Affaires
Ouverture de 9 972 procédures collectives au 1er trimestre 2022 : + 34,6 % vs T1 2021
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15

Apr - 22

Affaires - Sociétés
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
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15

Apr - 22

Affaires - Sociétés
Du pouvoir de licencier en association
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15

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
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13

Apr - 22

Public - Public
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
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13

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
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13

Apr - 22

Public - Public
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
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12

Apr - 22

Civil - Personnes et familles
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
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12

Apr - 22

Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
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11

Apr - 22

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé