Fils d'actualités juridiques

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11

Mar - 19

Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
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11

Mar - 19

Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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11

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Logement des travailleurs saisonniers et habilitation des personnels des collectivités
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11

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
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11

Mar - 19

Pénal - Pénal
CRFPA 2019 : dates et horaires des épreuves d'admissibilité
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08

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
La plus-value d’une cession de parts d’un groupement forestier par donation-partage aux enfants ne constitue pas un partage
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08

Mar - 19

Civil - Civil
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
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07

Mar - 19

Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
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07

Mar - 19

Public - Public
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
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07

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
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06

Mar - 19

Public - Public
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
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06

Mar - 19

Fiscalité - Fiscalité
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
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06

Mar - 19

Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de mars vient de sortir !
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06

Mar - 19

Civil - Bien et patrimoine
Vers une réforme de la taxation des plus-values sur les cessions de terrains rendus constructibles ?
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06

Mar - 19

Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
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06

Mar - 19

Public - Public
Tarifs d’accès au rail : SNCF Réseau est sur la bonne voie !